Admissibilité et inscription

Admissibilité

L’article 23 de la Charte des droits et libertés garantit l’accès à l’éducation francophone lorsqu’au moins un des critères suivants est rencontré :

• Le français est la première langue apprise et encore comprise d’au moins un des parents;
• Un des parents a reçu l’enseignement primaire en français au Canada;
• Un frère ou une sœur reçoit ou a reçu l’enseignement primaire ou secondaire en français au Canada.

Inscription

Pour inscrire un élève, veuillez remplir un formulaire d'inscription et de le remettre à l'école de votre choix ou au siège social du Conseil scolaire.

• trousse d'inscription pour 2010-2011

• trousse d'inscription pour 2011-2012

Cas exceptionnels

Dans l’esprit de l’article 23 de la Charte, qui est d’assurer la vitalité des communautés francophones en milieu minoritaire, et conformément à sa visée réparatrice, le Conseil scolaire peut admettre à ses écoles :

1. Des élèves dont les parents ou les grands-parents francophones disposent les enfants à réintégrer l’identité et la culture d’expression française. Il peut s’agir ici de parents qui n’ont pas eu la possibilité d’accéder à l’éducation francophone;
2. Les enfants de parents de langue française qui désirent maintenir leur compétence linguistique ainsi que l’identité et l’appartenance à la culture d’expression française, en l’occurrence les immigrants d’un pays où la langue française est une langue principale.

Pour inscrire un cas exceptionnel, veuillez faire parvenir votre demande au Directeur général, au siège social du Conseil scolaire.